Droit des sociétés et des entreprises

Le respect des règles du droit est impératif pour la sécurité juridique des personnes physiques et des personnes morales (sociétés, associations…). Logex vous informe et vous assiste afin de garantir la bonne application des processus légaux autant que la prise en compte des singularités qui vous caractérisent ou qui caractérisent votre situation.

S’informer et gérer

Chaque relation entre personnes physiques et/ou personnes morales est encadrée par des règles juridiques, et chaque relation entre personnes (physiques et/ou morales) évolue. Logex vous guide afin de positionner votre situation dans le cadre juridique approprié, de définir les obligations de forme et de fond appropriées à chaque situation, et le cas échéant, d’aménager les éléments qui nécessitent un traitement singulier.

Vie des associés :

  • Cessions de titres (actions, parts sociales) ;
  • Anticipation des litiges :
    • Règlement intérieur ;
    • Pactes d’associés.

Difficultés des entreprises (& associations) :

  • Procédures collectives (redressement judiciaire et liquidation judiciaire) ;
  • Limites des procédures collectives et anticipation.

Bail commercial :

  • Définition ;
  • Echéances et renégociation ;
  • Sécurité contre les nullités ;
  • Personnalisation ;
  • Anticipation des changements.

Conditions générales de ventes :

  • Création ;
  • Audit et conformité.